Groupement hospitalier nord-dauphiné i urgences
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Relations avec les usagers

Vos droits

Désignation de la personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour la durée du séjour au sein de l’établissement. La personne de confiance a pour mission d’assister le patient dans ses démarches et entretiens médicaux. Elle est également porte-parole de la volonté du patient. En aucun cas la personne de confiance ne doit décider des choix médicaux du patient, cela reste à la responsabilité du patient lui-même.
Un formulaire de désignation de la personne de confiance vous sera remis à votre arrivée dans votre service d’hospitalisation avec le livret d’accueil.

Directives anticipées

Si vous êtes majeur, vous avez la possibilité de consigner par écrit vos souhaits en matière de fin de vie concernant les conditions de limitation ou d’arrêt d’un traitement, et ce, dans l’hypothèse où vous ne pourriez plus vous-même exprimer votre volonté. Ces directives sont révocables à tout moment et seront prises en compte par l’équipe médicale pour toute décision médicale vous concernant.

Charte du patient

Le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin, vise à respecter les droits inscrits dans la Charte de Personne Hospitalisée. Notamment :

  • La confidentialité : tout ce que vous pouvez dire à un médecin dans le cadre d’une consultation ou d’un rendez-vous est tenu au secret médical. Vos informations personnelles, administratives, médicales et sociales sont confidentielles.
  • L’information : en tant que personne hospitalisée, vous devez bénéficier d’informations loyales et accessibles. Vous devez être informé de tout ce qui vous concerne.
  • L’accès au dossier médical : en tant que personne hospitalisée vous avez un accès aux informations de santé vous concernant. La demande d’accès au dossier médical est obligatoirement écrite en utilisant le formulaire de demande de dossier médical correspondant et adressée au Directeur de l’établissement, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et de tout justificatif de la qualité du demandeur.

Informatique et liberté

A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et sont traités par informatique. Les fichiers utilisés par le système d’information font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ces données, transmises au médecin responsable de l’information médicale, sont protégées par le secret médical. Vous avez la possibilité de demander un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations administratives vous concernant.

Commission des Usagers

Notre établissement dispose d’une Commission des usagers (CDU). Elle est chargée de veiller au respect de vos droits d’usagers, de faciliter vos démarches et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.
La CDU se compose du :

  • Représentant de l’établissement ou son représentant suppléant
  • Médiateur médical et son suppléant
  • Médiateur non médical et son suppléant
  • Représentants des usagers et leurs suppléants
  • Représentant du Président de la Commission Médicales d’Établissement (CME)
  • Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de rééducation et médico techniques
  • Responsable des relations avec les usagers 
  • Représentant de la cellule Qualité et gestion des risques
  • Secrétaire de la CDU

Le médiateur médical de la Commission des Usagers est le Docteur Didier CARRIER, Médecin Urgentiste. Son suppléant est le Docteur FROLLA, Praticien Polyvalent CSG.

Les Représentants des usagers sont :

  • Titulaire :
    • M. FAGOT-REVURAT, Représentant des Usagers, association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) et UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), N° Tél. : 04-76-37-23-13,
    • M. MENEGHEL, Représentant des usagers Association des Paralysés de France (APF), N° Tél. : 06-45-92-18-32,
  • Suppléant :
    • Mme DEL RIO, Représentante des usagers, Amicale Dauphiné Ardèche Savoie des Insuffisants Respiratoires, N° Tél. : 04-76-37-07-86,
    • Mme RIOU, Représentante des usagers Union Départementale des Associations Familiales, (UDAF), Suppléante, N° Tél. : 04-76-31-10-31,

 

Vous pouvez contacter :

  • Soit le Responsable chargé des Relations avec les Usagers en téléphonant au 04 56 22 50 13 ou par courriel pfritsch@ghnd.fr
  • Soit le Médiateur Médical en téléphonant au 04 76 32 64 67 pendant les heures de bureau ou par courriel dcarrier@ghnd.fr
  • Soit le Médiateur Non Médical en téléphonant au 06 27 15 51 28 pendant les heures de bureau ou par courriel cfranchi@ghnd.fr

Ou par courrier adressé à Centre Hospitalier Yves Touraine – Commission des Usagers – CS 00001 – 38480 Pont-de-Beauvoisin

Réclamations

Vous avez la possibilité de formuler une réclamation sur les prestations ou la prise en charge qui vous ont été proposées ou si vous vous estimez victime d’un préjudice du fait de votre hospitalisation. Vous pouvez :

  • Rencontrer le cadre de santé et/ou le médecin de l’unité d’hospitalisation
  • Adresser un courrier au Directeur de l’établissement ou compléter le formulaire suivant

Si le réclamant n’est pas l’usager concerné






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